dimanche 18 octobre 2026Faits du 12 au 18 octobre 20263 faits · 4 min de lecture
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À la une · Géographie
Le Sénat se prépare à abroger le « Code noir » de 1685
Le 14 octobre, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi portant abrogation du « Code noir », votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Son rapporteur, Louis Vogel, recommande une adoption conforme, pour ne pas retarder l'abrogation par une nouvelle navette entre les deux chambres.
Le « Code noir » désigne l'édit de mars 1685, d'abord applicable aux îles de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Christophe, puis les textes pris sur son fondement à mesure que s'étendait l'emprise coloniale : lettres patentes de décembre 1723 pour les îles Bourbon et de France, édit de mars 1724 pour la Louisiane. Ces textes donnaient un cadre légal à l'esclavage et n'avaient jamais été abrogés expressément.
Les juristes les tiennent pour abrogés implicitement en 1794, lors de la première abolition, puis en 1848, par le décret du 27 avril et par la Constitution de la IIe République, dont l'article 6 dispose que « l'esclavage ne peut exister sur aucune terre française ». La proposition demande aussi au gouvernement la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur outre-mer.
À écrire dans ta copie
En octobre 2026, le Parlement s'apprête à abroger expressément le « Code noir » de 1685, que la Constitution de 1848 avait déjà privé d'effet (« l'esclavage ne peut exister sur aucune terre française », article 6). Porté par un député de Guadeloupe, ce geste montre que l'héritage colonial reste une question politique vive dans les territoires d'Outre-mer.
Attention. Ce n'est pas encore une loi : le Sénat doit voter le texte en séance, la semaine suivante selon le compte rendu. Le rapport le dit « essentiellement symbolique », car le « Code noir » ne produisait plus aucun effet juridique : la portée concrète tient surtout au rapport demandé sur le droit colonial encore en vigueur.
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02 · Histoire
Reykjavik, 1986 : le sommet sans accord qui ouvre le désarmement
Il y a 40 ans, les 11 et 12 octobre 1986, Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev se retrouvent à Reykjavik, en Islande. Dès le premier matin, Gorbatchev propose de réduire de moitié les armes stratégiques offensives des deux pays, d'éliminer leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire en Europe, et de respecter pendant dix ans le traité ABM de 1972 en confinant aux laboratoires toute défense antimissile spatiale.
Les experts négocient toute la nuit, jusqu'à 6 h 30. Le dimanche, Reagan propose d'éliminer en dix ans tous les missiles balistiques offensifs, la moitié des armes stratégiques dès les cinq premières années, tout en poursuivant les essais de son Initiative de défense stratégique (IDS). Gorbatchev exige un texte qui l'en empêcherait pendant dix ans ; Reagan refuse : « We prefer no agreement than to bring home a bad agreement ».
Le 13 octobre, devant les Américains, il défend ce choix : il était venu à Reykjavik décidé à tout négocier « except two things: our freedom and our future », et voit dans l'IDS ce qui a ramené les Soviétiques à la table des négociations.
À écrire dans ta copie
À Reykjavik, les 11 et 12 octobre 1986, Reagan et Gorbatchev envisagent d'éliminer en dix ans tous les missiles balistiques offensifs, avant de buter sur l'Initiative de défense stratégique (archives du département d'État). L'échec apparent marque un tournant des relations Est-Ouest : les deux Grands discutent désormais de réduire leurs arsenaux, au-delà de leur simple limitation.
Attention. Le récit vient ici des archives américaines et du discours de Reagan : la version soviétique n'est pas dans nos sources. Et Reykjavik ne produit aucun traité : le premier accord qui supprime une catégorie d'armes nucléaires, sur les forces intermédiaires (FNI), est signé à Washington en décembre 1987.
03 · Histoire
13 octobre 1946 : une Constitution adoptée de justesse
Il y a 80 ans, le 13 octobre 1946, les Français approuvent par référendum le second projet de Constitution : 9,3 millions de « oui » (53,2 %) contre 8,2 millions de « non », en dépit de l'opposition du général de Gaulle. Près de 8 millions d'électeurs se sont abstenus.
Le premier projet avait été rejeté le 5 mai 1946, à 58,2 %. Le texte approuvé est promulgué le 27 octobre 1946 et fonde la IVe République.
Il fait du référendum l'une des deux voies par lesquelles le peuple exerce sa souveraineté en matière constitutionnelle (article 3), et électeurs tous les Français « majeurs des deux sexes » (article 4). Son article 60 range dans la République « les départements et territoires d'outre-mer », au sein de l'Union française.
À écrire dans ta copie
Le 13 octobre 1946, la Constitution de la IVe République n'est approuvée que par 53,2 % des suffrages exprimés, avec près de 8 millions d'abstentionnistes et contre l'avis de De Gaulle (Assemblée nationale). Le régime naît d'un consentement fragile, ce qui éclaire la facilité avec laquelle il sera remplacé en 1958.
Attention. Deux référendums en 1946 : le 5 mai, rejet du premier projet ; le 13 octobre, adoption du second. Les 53,2 % sont des suffrages exprimés : rapportés aux inscrits, les « oui » pèsent bien moins. La page de l'Assemblée donne un taux de bulletins blancs douteux : ne le reprends pas.
Les photos sont recadrées et passées en bichromie par Khallot ; chacune reste sous la licence de l’original, indiquée dans les crédits.