Règlement intérieur

Titre I — Dispositions générales

Article 1 — Objet et portée

Le présent règlement complète les statuts de l'association Khallot, en application de leur article 14. Il précise les règles de fonctionnement interne que les statuts ne fixent pas.

En cas de contradiction, les statuts l'emportent sur le présent règlement.

Il s'impose à tous les membres de l'association, aux délégués de filière, aux correspondants, aux ambassadeurs, aux membres des comités et à toute personne qui agit pour le compte de l'association. Il est remis à chaque membre lors de son adhésion et publié sur le site de l'association.

Titre II — Les membres

Article 2 — Adhésion

La demande d'adhésion se fait au moyen du bulletin d'adhésion de l'association, sur papier ou rempli depuis son site, signé par le demandeur. Pour un mineur de moins de seize ans, le bulletin porte l'autorisation écrite de son représentant légal (article 5 des statuts).

Le bureau statue sur chaque demande, avec l'accord du président (article 6 des statuts). La décision est notifiée par écrit au demandeur par le secrétaire général. Un refus n'a pas à être motivé.

Le secrétaire général tient le registre des membres : nom, prénom, catégorie de membre, date d'admission, date et montant de la dernière cotisation ou mention de l'exonération.

Article 3 — Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire (article 7 des statuts). Elle est due pour l'année d'adhésion et se renouvelle chaque année à la date anniversaire de l'admission.

L'exonération est accordée sur simple demande écrite adressée au président, sans justification. Elle est confidentielle : seuls le président et le secrétaire général en ont connaissance.

La cotisation se règle par virement, par une plateforme de paiement choisie par le bureau, ou en espèces contre un reçu. Aucune cotisation n'est remboursable, sauf erreur de paiement.

Article 4 — Droits et devoirs des membres

Chaque membre actif est convoqué aux assemblées générales, y vote et peut s'y faire représenter dans les conditions de l'article 12 des statuts. Il peut consulter les statuts, le présent règlement et les procès-verbaux des assemblées générales.

Chaque membre respecte les statuts, le présent règlement et la charte des échanges (article 30). Il garde confidentielles les informations internes dont il a connaissance (article 27). Il ne s'exprime pas au nom de l'association sans y avoir été autorisé (article 20).

Article 5 — Radiation

Lorsque le bureau envisage la radiation d'un membre pour motif grave (article 8 des statuts), le président l'en informe par écrit, en indiquant les faits reprochés. Le membre dispose de quinze jours pour présenter ses explications, par écrit ou devant le bureau, en se faisant assister de la personne de son choix. La décision est motivée et notifiée par écrit ; elle précise la possibilité d'un recours devant la plus proche assemblée générale.

La radiation d'un membre du bureau, et celle du membre de droit du bureau, relèvent de l'assemblée générale dans les conditions de l'article 8 des statuts ; les mêmes garanties de procédure s'appliquent.

La perte de la qualité de membre met fin de plein droit à toute fonction exercée pour l'association, notamment celles de délégué de filière, de correspondant et d'ambassadeur, et aux accès aux outils de l'association (article 28).

Titre III — Le bureau

Article 6 — Réunions

Le bureau est convoqué par le président, ou à la demande de la moitié de ses membres (article 11 des statuts), par courriel adressé à chacun de ses membres sept jours au moins avant la réunion, avec l'ordre du jour. En cas d'urgence, ce délai est ramené à quarante-huit heures.

Les réunions peuvent se tenir à distance, par visioconférence ou par téléphone. Les délégués de filière, les ambassadeurs ou toute personne utile peuvent y être invités par le président, avec voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Elles sont consignées dans un relevé de décisions signé par le président et le secrétaire général, et conservé au registre de l'association.

Article 7 — Décisions par écrit

En dehors des réunions, le président peut consulter les membres du bureau par écrit, y compris par courriel, sur une décision précise. Il fixe un délai de réponse, qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. La décision est acquise à la majorité des membres du bureau, et non des seules réponses reçues. Elle est consignée comme une décision prise en réunion.

Article 8 — Répartition des fonctions

Le président représente l'association (article 11 des statuts) et en définit la stratégie : ses orientations, ses priorités et son développement. Il préside le comité stratégique et coordonne les comités (article 17), arbitre entre les propositions des délégués, des comités et des membres, et présente chaque année la stratégie à l'assemblée générale ordinaire, dans son rapport moral. Il est le porte-parole de l'association et peut faire état du titre de président et fondateur. Il est responsable des relations institutionnelles de l'association : il conduit ses relations avec les grandes écoles, les organisateurs des concours, les administrations, les collectivités, les autres associations, les partenaires et la presse (article 20). Il est directeur de la publication du site et de l'application, et décide de la publication des contenus. Il engage les dépenses dans les conditions de l'article 9.

Le secrétaire général tient le registre des membres, les relevés de décisions et les procès-verbaux, et supplée le président en cas d'empêchement. Il préside le comité de relecture (article 15).

Il est responsable de la vie associative : il tient le registre des membres, suit les cotisations, prépare les convocations et l'organisation des assemblées générales, et accueille les nouveaux membres, à qui il notifie leur admission (article 2).

Il est aussi référent déontologie : il veille au respect des statuts et du présent règlement, consigne les déclarations d'intérêts des membres du bureau (article 10) et reçoit celles des personnalités qualifiées (article 17), dont il tient le registre. Lorsqu'il constate un conflit d'intérêts ou un manquement, il en saisit le bureau, qui décide.

Le trésorier tient les comptes de l'association et en conserve les pièces justificatives. Il règle les dépenses engagées par le président (article 9), encaisse les cotisations et les dons, et en délivre les reçus. Il fait le point de la situation financière avec le président au moins une fois par trimestre, et chaque fois que celui-ci le demande, et présente chaque année le rapport financier à l'assemblée générale.

Le vice-président coordonne les délégués de filière : il les réunit au moins deux fois par an, suit leurs missions, recueille leurs comptes rendus et les présente au bureau, où il porte la voix des filières. Il peut faire état du titre de coordinateur des délégués de filière. Il vérifie l'identité et les qualifications des enseignants avant toute mise en relation (article 31).

Le président peut déléguer par écrit une partie de ses attributions à un autre membre du bureau, pour une mission et une durée déterminées. À défaut d'autre désignation par le bureau, le secrétaire général est la personne chargée de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (article 15 des statuts).

Le bureau désigne parmi ses membres un référent pour les situations sensibles ; à défaut de désignation, le vice-président exerce cette fonction. Toute personne qui agit pour l'association et reçoit le message d'un élève en détresse, victime de harcèlement ou de violences, ou en difficulté grave, le transmet sans délai au référent, sans chercher à régler seule la situation ; en cas de danger immédiat, elle oriente d'abord l'élève vers les services d'urgence. Le référent tient à jour une fiche des numéros d'aide, vérifiés à leur source, remise à chacun avec la fiche d'informations sur l'application. Les informations reçues restent confidentielles : elles ne sont communiquées qu'aux personnes en mesure d'aider et sont supprimées une fois la situation close.

Article 9 — Dépenses et remboursements

Les dépenses sont engagées par le président, dans la limite des ressources disponibles, et réglées par le trésorier. Toute opération supérieure à 500 euros porte une double signature, dans les conditions fixées par l'assemblée générale.

Les frais engagés pour le compte de l'association par un membre, un délégué, un correspondant, un ambassadeur ou un membre d'un comité ne lui sont remboursés que s'ils ont été autorisés au préalable par le président, et sur présentation d'un justificatif (article 10 des statuts). Le remboursement est décidé par le bureau ; lorsque le bénéficiaire est membre du bureau, il ne prend pas part au vote.

Aucune rémunération, gratification ni avantage en nature n'est accordé aux membres, aux délégués, aux correspondants, aux ambassadeurs ni aux membres des comités à raison de leurs fonctions.

Article 10 — Conflits d'intérêts

Tout membre du bureau qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une décision le déclare avant la délibération et ne prend pas part au vote. La déclaration figure au relevé de décisions.

Tout contrat entre l'association et un membre du bureau, ou une personne ou une société qui lui est liée, est approuvé par le bureau hors la présence de l'intéressé, signé pour l'association par un autre membre du bureau, puis soumis à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire. Il en va ainsi de la licence par laquelle le président met le logiciel et les contenus Khallot à la disposition de l'association.

Titre IV — Délégués, correspondants, ambassadeurs et comités

Article 11 — Principes communs

Les délégués de filière, les correspondants, les ambassadeurs et le responsable du développement agissent pour l'association sans être, à ce titre, membres du bureau. Ils sont membres actifs de l'association. Un membre du bureau peut être nommé délégué de filière ; il garde alors ses droits de membre du bureau.

Ils sont nommés par une décision du bureau, avec l'accord du président, pour un an renouvelable. La décision est accompagnée d'une lettre de mission, signée par le président et par l'intéressé, qui précise ses missions et les informations qu'il peut communiquer. Pour un mineur, la lettre de mission est aussi signée par son représentant légal.

Ils peuvent être invités aux réunions du bureau, avec voix consultative. Ils ne votent pas au bureau, ne signent aucun acte, n'engagent aucune dépense et ne représentent pas l'association en justice ni dans les actes de la vie civile.

Ils exercent leur mission bénévolement, dans le respect de l'article 9.

Toute personne majeure qui agit pour l'association n'échange avec un élève mineur, à ce titre, que par écrit ou en groupe, et ne le rencontre jamais seule à seul.

Les retours des élèves, qu'ils soient recueillis par un délégué, un correspondant ou un ambassadeur, sont consignés dans un relevé unique, tenu par le responsable du développement ou, à défaut, par le secrétaire général. Ce relevé ne contient aucune donnée permettant d'identifier un élève. Il est présenté à chaque réunion du comité stratégique.

Article 12 — Délégués de filière

Le bureau peut nommer un délégué pour une famille de classes préparatoires : scientifiques, économiques et commerciales, ou littéraires. Il porte le titre de « délégué aux classes préparatoires » suivi de la famille concernée.

Le délégué :

• recueille les besoins et les retours des élèves de sa filière ;
• relit, avant leur publication, les contenus de l'application et du site qui concernent sa filière, et signale les erreurs ;
• présente l'association aux élèves et aux professeurs de sa filière, dans les conditions du titre V ;
• propose au bureau les correspondants de sa filière et coordonne leur action ;
• rend compte de son action au bureau, par l'intermédiaire du vice-président qui coordonne les délégués, au moins deux fois par an, et contribue au rapport moral présenté à l'assemblée générale.

Article 13 — Correspondants de voie et de classe

Sur proposition du délégué de la famille concernée, le bureau peut nommer :

• des correspondants de voie, chacun pour une voie ou une option d'une famille de classes préparatoires : par exemple, en classes économiques et commerciales, l'option histoire, géographie et géopolitique avec les mathématiques appliquées, ou l'option économie, sociologie et histoire avec les mathématiques approfondies ; ou, dans les classes scientifiques, une filière comme MP ou BCPST. Ils portent le titre de « correspondant » suivi de la voie concernée ;
• des correspondants de classe, chacun pour une classe préparatoire d'un établissement. Ils portent le titre de « correspondant de classe ».

Le correspondant de voie relit ce qui est propre à sa voie — méthodes, coefficients, épreuves — et fait remonter les besoins de ses élèves. Le correspondant de classe relaie auprès de sa classe les informations de l'association et lui en fait remonter les retours. Tous deux rendent compte au délégué de leur famille.

Le nom de l'établissement d'un correspondant de classe n'est publié qu'avec son accord écrit (article 25).

Article 14 — Ambassadeurs et responsable du développement

Le bureau peut nommer des ambassadeurs chargés de faire connaître l'association et ses outils, notamment sur les réseaux sociaux.

L'ambassadeur est en outre chargé des retours des élèves : il recueille ce qui les aide, ce qui les gêne et ce qui leur manque, et en remet chaque mois une synthèse au bureau.

Le bureau peut nommer, avec l'accord du président, un responsable du développement, qui a la qualité d'ambassadeur. Il :

• coordonne les ambassadeurs : il accueille les nouveaux, leur transmet la fiche d'informations à jour et rassemble leurs synthèses ;
• tient le relevé des retours des élèves (article 11) ;
• fait connaître l'association auprès des lycées qui ont des classes préparatoires — leur direction, leurs professeurs, leur centre de documentation, leurs associations d'élèves —, sur mandat du président et dans les conditions de l'article 20, en lien avec le délégué de la filière concernée.

Ces fonctions ne lui donnent aucun pouvoir de plus que ceux de l'article 11.

L'ambassadeur signe la charte de l'ambassadeur, annexée au présent règlement. Il ne présente de l'application que ce que dit la fiche d'informations à jour fournie par le bureau (article 24).

Ses publications restent les siennes. L'association ne les republie qu'avec son autorisation écrite (article 29).

Article 15 — Comité de relecture

Le comité de relecture vérifie, avant leur publication, les contenus de l'application et du site : méthodes, fiches, coefficients, calendriers et textes. Il s'assure que chaque contenu repose sur une source citée et vérifiée, et qu'il est exact dans la version publiée.

Il est présidé par le secrétaire général. Il réunit les délégués de filière et les correspondants de voie, ainsi que toute personne que son président y invite. Il peut demander l'avis du comité pédagogique.

Il assure en outre la modération de l'agora (article 30).

Il transmet ses conclusions au président, qui décide de la publication (article 8). Il présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire le bilan de ses relectures et des corrections apportées.

Article 16 — Comité pédagogique

Le comité pédagogique réunit des professeurs de classes préparatoires, ou de l'enseignement supérieur, qui acceptent d'éclairer l'association de leur expérience. Ils sont invités par le bureau, sur proposition du président, pour deux ans renouvelables, et portent le titre de « membre du comité pédagogique ». Le comité désigne son président parmi ses membres.

Le comité donne des avis sur les méthodes, les priorités et les contenus de l'association, à la demande du bureau ou du comité de relecture, ou de sa propre initiative. Il se réunit au moins une fois par an, sur place ou à distance. Ses avis sont consultatifs : le bureau décide.

Ses membres n'ont pas à être membres de l'association ; l'assemblée générale peut leur décerner le titre de membre d'honneur (article 5 des statuts). Ils s'expriment en leur nom propre. Leur participation ne vaut ni validation de l'association par leur établissement ou par une institution, ni validation d'un contenu : l'association écrit « relu par », jamais « validé par ». Le nom de leur établissement n'est cité qu'avec leur accord écrit.

Chaque membre signe la charte du comité pédagogique, annexée au présent règlement. Ses contributions restent les siennes (article 29). Sa participation prend fin par sa démission, à son terme, ou par une décision du bureau.

Article 17 — Comité stratégique

Le comité stratégique prépare la stratégie de l'association. Il :

• élabore chaque année la feuille de route de l'association — application, contenus, filières, communication, partenariats, moyens —, que le président présente à l'assemblée générale ordinaire ;
• fixe les priorités de chaque trimestre et en suit l'avancement ;
• examine les propositions des délégués, des comités, des correspondants et des ambassadeurs, ainsi que le relevé des retours des élèves (article 11) ;
• prépare les décisions importantes soumises au bureau, notamment les partenariats, le budget et les nouveaux services ;
• dresse chaque année le bilan des décisions prises, en comparant ce qui en était attendu à ce qui en est résulté.

Il est présidé de droit par le président de l'association, qui le convoque et en fixe l'ordre du jour. Il comprend en outre le vice-président coordinateur des délégués de filière, le secrétaire général, président du comité de relecture, les délégués aux classes préparatoires et le responsable du développement. Le président du comité pédagogique et toute personne que le président invite y assistent avec voix consultative.

Le bureau peut en outre, sur proposition du président, y inviter au plus trois personnalités qualifiées, choisies pour leur expérience, pour deux ans renouvelables. Elles n'ont pas à être membres de l'association et siègent au comité au même titre que ses autres membres. Avant d'y siéger, chacune signe un engagement de confidentialité et une déclaration d'intérêts, selon le modèle établi par le bureau ; elle signale tout changement au président et au référent déontologie, et ne prend pas part aux travaux qui concernent un organisme auquel elle est liée. Ne peut être invitée une personne qui exerce une activité rémunérée pour une classe préparatoire privée ou pour un service payant de soutien scolaire. Les personnalités qualifiées s'expriment en leur nom propre : leur participation n'engage pas l'organisme auquel elles appartiennent. Elle prend fin par leur démission, à son terme, ou par une décision du bureau.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et avant chaque assemblée générale ordinaire, sur place ou à distance. Il s'efforce de conclure par consensus ; à défaut, son président arrête les conclusions, et les avis contraires sont mentionnés au relevé. Le secrétaire général tient le relevé de ses conclusions. Ses travaux sont confidentiels jusqu'à leur publication par le président.

Le président coordonne en outre les travaux des comités de l'association : il harmonise leur calendrier, reçoit leurs comptes rendus et veille à leur cohérence avec la feuille de route. Il ne se substitue pas à leurs présidents : les conclusions du comité de relecture et les avis du comité pédagogique restent les leurs.

Le comité propose ; le bureau et l'assemblée générale décident, dans les conditions des statuts.

Article 18 — Fin de mission

La mission d'un délégué, d'un correspondant, d'un ambassadeur ou du responsable du développement prend fin à son terme, par la démission de l'intéressé adressée par écrit au président, par la perte de sa qualité de membre, ou par une décision du bureau prise avec l'accord du président. Dans ce dernier cas, l'intéressé est informé par écrit et peut, s'il le demande, être entendu par le bureau avant la décision.

La fin de mission entraîne la fin des accès aux outils de l'association (article 28) et l'arrêt de l'usage du titre.

Article 19 — Titres

Seuls les titres prévus par les statuts et par le présent règlement peuvent être utilisés : président, président et fondateur, porte-parole de l'association, responsable des relations institutionnelles, coordinateur des comités, fondateur, secrétaire général, responsable de la vie associative, référent déontologie, vice-président, coordinateur des délégués de filière, membre du bureau, président du comité stratégique, membre du comité stratégique, personnalité qualifiée du comité stratégique, président du comité de relecture, délégué aux classes préparatoires, correspondant, correspondant de classe, ambassadeur, responsable du développement, membre du comité pédagogique, président du comité pédagogique.

Les titres de président et fondateur, de porte-parole de l'association, de responsable des relations institutionnelles et de coordinateur des comités sont réservés au président ; celui de fondateur, aux membres fondateurs (article 5 des statuts) ; ceux de responsable de la vie associative et de référent déontologie, au secrétaire général ; ceux de vice-président et de coordinateur des délégués de filière, aux membres du bureau.

Nul ne se présente comme « représentant officiel » ou « directeur » de l'association, ni ne fait état d'un titre qu'il n'a plus.

Titre V — Communication et image

Article 20 — Qui parle au nom de l'association

Sous réserve de l'alinéa suivant, seul le président, ou la personne qu'il mandate par écrit pour une occasion déterminée, s'exprime au nom de l'association, notamment auprès de la presse, des établissements, des concours, des institutions et des partenaires.

Le responsable du développement présente l'association aux lycées qui ont des classes préparatoires sur mandat écrit du président, valable pour la durée de sa mission. Le président arrête avec lui la liste des établissements contactés et les messages types ; il est informé de chaque démarche et reçoit le compte rendu de chaque rendez-vous. Toute demande de convention, de partenariat ou d'accès à des données lui est transmise et relève du bureau (article 21). Les relations avec les grandes écoles, les organisateurs des concours, les administrations, les partenaires et la presse relèvent du président, responsable des relations institutionnelles (article 8).

Les autres membres, les délégués, les correspondants, les ambassadeurs, les membres du comité pédagogique et les personnalités qualifiées du comité stratégique s'expriment en leur nom, en précisant leur rôle dans l'association.

Article 21 — Partenariats

Aucun partenariat, aucune mention d'une marque, d'une école privée ou d'un service payant n'est associé au nom de l'association sans une décision du bureau. Aucun partenariat ne peut conditionner le contenu des méthodes, des fiches ou des conseils de l'association.

Article 22 — Nom et logo

Le nom Khallot et le logo sont mis à la disposition de l'association par la licence mentionnée à l'article 10. Les membres et les personnes qui agissent pour l'association ne les utilisent que pour ses activités, sans les modifier, dans le respect de la charte graphique. Aucun objet portant le nom ou le logo n'est fabriqué ni vendu sans une décision du bureau.

Article 23 — Réseaux sociaux

Les comptes officiels de l'association sont gérés par le président ou par la personne qu'il désigne. Leurs identifiants ne sont communiqués à personne d'autre.

Un membre, un délégué, un correspondant ou un ambassadeur qui parle de l'association sur ses propres comptes indique qu'il en fait partie. S'il recevait une contrepartie, en argent ou en nature, pour en parler, il le signale au bureau au préalable et mentionne clairement la nature commerciale de la publication, conformément à la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale. L'association n'accorde elle-même aucune contrepartie de ce type (article 9).

Article 24 — Exactitude de ce qui est dit

Tout ce qui est dit publiquement de l'association, de ses outils et des concours doit être exact et vérifiable. En particulier :

• aucune promesse de résultat, de note ni d'admission ;
• aucun chiffre qui ne figure pas dans une source vérifiée ou dans la fiche d'informations à jour fournie par le bureau ;
• aucune fonction présentée comme disponible si elle ne l'est pas dans la version que les élèves peuvent installer.

Le bureau tient à jour la fiche d'informations sur l'application et la remet aux délégués, aux correspondants et aux ambassadeurs à chaque changement. Une erreur publiée est corrigée dès qu'elle est connue, à l'endroit où elle a été publiée.

Article 25 — Présentation de l'équipe sur le site et dans l'application

Le site et l'application de l'association peuvent présenter les membres du bureau, les délégués de filière, les correspondants, les ambassadeurs, les membres des comités et les personnalités qualifiées : prénom, nom, rôle et, le cas échéant, une phrase sur leur mission, une présentation de leur parcours, une photographie et un lien vers un compte public, comme un profil LinkedIn.

Chaque élément n'est publié qu'avec l'accord écrit de l'intéressé, et, pour un mineur, celui de son représentant légal. L'établissement fréquenté, l'âge et toute autre information ne sont publiés que s'il le demande. L'accord peut être retiré à tout moment ; l'information est alors retirée du site et de l'application dans les sept jours. Les membres du bureau sont présentés au moins par leur nom et leur fonction.

Titre VI — Données, confidentialité et outils

Article 26 — Données personnelles

L'association traite les données personnelles conformément à l'article 15 de ses statuts et à son registre des traitements. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission. Les délégués, les correspondants, les ambassadeurs et les membres des comités n'ont accès à aucune donnée d'utilisateur de l'application, à l'exception, pour les membres du comité de relecture, des messages de l'agora soumis à leur relecture et du pseudonyme de leur auteur.

Aucune donnée détenue par l'association n'est copiée vers un outil personnel, ni utilisée à d'autres fins que celles du registre. Toute perte, fuite ou accès non autorisé est signalé au président dans les vingt-quatre heures.

Le président évalue la violation avec le secrétaire général. Lorsqu'elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, il la notifie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les meilleurs délais et, si possible, dans les soixante-douze heures après en avoir eu connaissance ; lorsque le risque est élevé, il en informe aussi les personnes concernées (articles 33 et 34 du règlement général sur la protection des données). Le secrétaire général consigne chaque violation, même non notifiée, dans le registre des violations : les faits, leurs effets et les mesures prises.

Article 27 — Confidentialité

Les informations internes à l'association — identifiants, données des membres et des utilisateurs, projets non publiés, échanges du bureau — sont confidentielles. Cette obligation demeure après la fin des fonctions ou de la qualité de membre.

Article 28 — Accès aux outils

Les accès aux outils de l'association (serveur, nom de domaine, messagerie, comptes de distribution de l'application, comptes des réseaux sociaux) sont accordés par le président, personnellement et pour les besoins d'une mission. Ils sont retirés à la fin de celle-ci.

Article 29 — Contributions

Un contenu créé par un membre ou par toute personne qui agit pour l'association (fiche, relecture, avis, texte, image, vidéo) reste la propriété de son auteur. L'association ne l'utilise qu'en vertu d'une autorisation écrite de l'auteur, qui en précise l'étendue.

Lorsque le contenu est écrit pour être publié dans l'application ou sur le site de l'association, l'autorisation est gratuite et non exclusive ; elle couvre sa reproduction, son adaptation et sa diffusion dans l'application et sur le site, pour toute la durée des droits d'auteur, et ne peut être retirée, sous réserve du droit moral de l'auteur. L'auteur est cité s'il le souhaite, et reste libre d'utiliser son contenu ailleurs. Pour les autres contenus, à défaut de précision, l'autorisation est gratuite, non exclusive, limitée à l'objet de l'association et révocable avec un préavis d'un mois.

Nul autre que le concédant de la licence mentionnée à l'article 10 n'écrit ni ne modifie le code du logiciel qu'elle couvre, sauf accord écrit préalable conclu avec lui.

Titre VII — Les échanges entre membres et la mise en relation

Article 30 — Charte des échanges

L'espace d'échange entre élèves de l'application (l'agora) est régi par la charte acceptée par chaque participant, qui prévoit notamment :

• que l'on débat d'idées, de textes et de problématiques, jamais des personnes ;
• l'interdiction des insultes, moqueries, discriminations et du harcèlement ;
• l'absence de toute donnée personnelle permettant de reconnaître un participant ;
• l'interdiction de partager des copies ou des corrigés à recopier ;
• la citation des sources ;
• la relecture des réponses avant publication.

La modération est assurée par le comité de relecture (article 15) : ses membres relisent les messages avant publication et peuvent en masquer un. La suspension ou la fermeture de l'accès d'un participant est décidée par le président du comité de relecture ou par le président de l'association, seuls à accéder aux données des comptes. Un manquement grave commis par un membre peut en outre justifier sa radiation (article 5).

Article 31 — Mise en relation avec des enseignants

L'association ne met un élève en relation qu'avec un enseignant dont le vice-président a vérifié l'identité, par la présentation d'une pièce d'identité qui n'est pas conservée, et les qualifications, par ses diplômes ou son statut.

Pour un élève mineur, l'accord de son représentant légal est requis. La mise en relation se fait par courriel. L'association ne perçoit aucune commission, n'intervient pas dans le paiement des cours et ne conserve aucune donnée sur les cours eux-mêmes (article 10 des statuts). Les données sont conservées dans les conditions du registre des traitements.

Titre VIII — Dispositions finales

Article 32 — Modification

Le présent règlement est modifié par le bureau. La modification s'applique dès sa décision, à titre provisoire, et est soumise à l'approbation de la plus proche assemblée générale ordinaire. Elle est communiquée aux membres par courriel et publiée sur le site.

Article 33 — Entrée en vigueur

Le présent règlement, établi par le bureau le [date], entre en vigueur le jour de son approbation par l'assemblée générale ordinaire, le 4 octobre 2026.

Article 34 — Annexes

Sont annexées au présent règlement, dont elles font partie :

1. la charte de l'ambassadeur ;
2. le modèle de lettre de mission ;
3. la charte du comité pédagogique.

La fiche d'informations sur l'application et la fiche des numéros d'aide (article 8), tenues à jour par le bureau, ne sont pas annexées : elles changent avec le temps.