ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ᵉʳ JUILLET 1901
Statuts
Association Khallot · 17 articles
Ce sont les règles que l’association se donne : ce qu’elle a le droit de faire, qui décide, d’où vient son argent, et ce qu’il advient de ses biens si elle disparaît. Rien n’est résumé ici — c’est le texte.
Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Khallot.
Objet
L'association a pour objet de rendre accessibles à tous les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles, quel que soit leur établissement, les méthodes de travail, les attentes des jurys et les repères d'organisation qui ne circulent aujourd'hui que dans certains lycées.
À cette fin, l'association peut notamment :
1. rassembler, vérifier et mettre à disposition gratuitement des méthodes de travail par épreuve, établies à partir des rapports de jury publics, de témoignages d'enseignants et d'élèves, et de travaux scientifiques dont les références sont citées ; 2. concevoir, développer et maintenir des outils numériques, notamment une application mobile, permettant aux élèves d'organiser leur travail, de suivre leurs progrès et de réviser ; 3. animer un espace d'échange entre élèves, encadré et modéré, favorisant l'entraide entre promotions et entre établissements ; 4. mettre en relation, sans percevoir aucune commission ni rémunération, des élèves demandant un soutien scolaire et des enseignants dont l'association a vérifié l'identité et les qualifications ; 5. organiser des rencontres, des ateliers, des conférences et toute action d'information sur la poursuite d'études et la préparation aux concours ; 6. concevoir et remettre aux élèves des objets symboliques liés aux traditions des classes préparatoires ; 7. et, plus généralement, réaliser toute action concourant à l'égalité d'accès à l'information et aux méthodes dans l'enseignement supérieur.
L'association s'adresse à l'ensemble des élèves de classes préparatoires et des personnes qui les accompagnent. Son action n'est réservée ni aux membres, ni aux élèves d'un établissement déterminé.
L'association est indépendante de tout établissement d'enseignement, de tout concours et de tout éditeur. Elle est sans but lucratif, apolitique et non confessionnelle.
Siège social
Le siège social est fixé au 9 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.
Il peut être transféré sur simple décision du bureau, ratifiée par la plus proche assemblée générale.
Durée
La durée de l'association est illimitée.
Composition
L'association se compose de :
- membres actifs : les personnes qui participent régulièrement aux activités de l'association et acquittent la cotisation annuelle ; - membres d'honneur : les personnes à qui l'assemblée générale a décerné ce titre pour les services rendus à l'association ; elles sont dispensées de cotisation et disposent d'une voix consultative ; - membres bienfaiteurs : les personnes qui soutiennent l'association par un apport supérieur à la cotisation annuelle.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association. L'adhésion d'un mineur de moins de seize ans est subordonnée à l'autorisation écrite de son représentant légal.
Admission
Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts, acquitter la cotisation le cas échéant, et être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du bureau.
L'assemblée générale peut prévoir un tarif réduit ou une exonération pour les membres qui en font la demande. Aucune situation financière ne peut faire obstacle à l'adhésion.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par écrit au président ; - le décès ; - le non-paiement de la cotisation, trois mois après un rappel resté sans effet ; - la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, notamment tout manquement aux présents statuts, au règlement intérieur ou à la charte des échanges. L'intéressé est préalablement invité à fournir ses explications, par écrit ou devant le bureau, et peut se faire assister de la personne de son choix. La décision de radiation peut faire l'objet d'un recours devant la plus proche assemblée générale.
Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. les cotisations de ses membres ; 2. les dons manuels, y compris ceux recueillis par des plateformes de collecte en ligne ; 3. les subventions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de toute personne publique ou privée ; 4. le produit des activités et services directement liés à son objet, notamment la mise à disposition d'outils numériques et la vente d'objets symboliques, dans la limite de ce que permet le caractère non lucratif de l'association ; 5. le mécénat et le parrainage ; 6. toute autre ressource autorisée par la loi.
L'association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformes aux règles applicables aux associations.
Gestion désintéressée et bénévolat
L'association est gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais engagés pour le compte de l'association, justifiés par des pièces, peuvent leur être remboursés sur décision du bureau.
L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit. Les excédents éventuels sont intégralement affectés à la réalisation de son objet.
L'association ne perçoit aucune commission, rétrocession ni rémunération d'aucune sorte au titre des mises en relation qu'elle organise entre élèves et enseignants.
Le bureau
L'association est dirigée par un bureau élu pour un an par l'assemblée générale ordinaire, composé au minimum de :
- un président, qui représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice ; - un secrétaire général, qui tient les registres, rédige les procès-verbaux et supplée le président en cas d'empêchement.
Le bureau comprend en outre un trésorier, qui tient les comptes et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale. Tant que le bureau ne compte que deux membres, cette fonction est exercée par le président, qui présente alors les comptes à l'assemblée générale ; elle est confiée à un tiers dès qu'un troisième membre rejoint le bureau.
Le bureau peut être complété par un ou plusieurs vice-présidents et par des adjoints. Les membres sortants sont rééligibles.
Un mineur âgé de seize ans révolus peut être membre du bureau, sous réserve de l'accord écrit préalable de son représentant légal. Il ne peut toutefois accomplir aucun acte de disposition ; les actes de gestion courante qu'il accomplit engagent l'association dans les conditions prévues par la loi.
Le bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les réunions peuvent se tenir à distance.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association. Elle se tient au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l'avance, par tout moyen écrit, y compris électronique. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L'assemblée entend le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier, approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisation, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et procède à l'élection du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre actif dispose d'une voix et ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le vote peut avoir lieu à distance ou par voie électronique.
Assemblée générale extraordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les formes prévues à l'article 12, à sa propre initiative ou à la demande de la moitié des membres actifs, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale ordinaire. Il précise les points non prévus par les statuts, notamment les modalités de fonctionnement interne, les règles de modération des échanges entre membres et les conditions de vérification des enseignants mis en relation.
Protection des données personnelles
L'association est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités. Elle s'engage à ne collecter que les données nécessaires à son objet, à ne les conserver que le temps utile, à ne les céder à aucun tiers à des fins commerciales, et à publier une politique de confidentialité accessible décrivant ses traitements.
Le bureau désigne en son sein la personne chargée de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 13. Toute modification est déclarée dans les trois mois à la préfecture ou par voie électronique auprès du service compétent.
Dissolution et dévolution des biens
La dissolution de l'association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 13.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés. L'actif net subsistant est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue, ou à défaut à une association ayant un objet d'intérêt général dans le domaine de l'éducation. Il ne peut en aucun cas être réparti entre les membres de l'association.
Dans la mesure du possible, les outils numériques développés par l'association sont alors publiés sous une licence libre, afin qu'ils demeurent accessibles.
Fait à Paris, le date à compléter, en deux exemplaires originaux.
Une association qui demande la confiance d’élèves souvent mineurs doit pouvoir montrer ses règles sans qu’on les réclame. Tant qu’elle n’est pas déclarée en préfecture, ces statuts sont un projet adopté par ses fondateurs : elle ne peut ni recevoir de dons, ni délivrer de reçu fiscal, ni ouvrir d’adhésion.